Publié le
01 juillet 2025
/ Dernière modification le
01 juillet 2025
Modification simplifiée n°2 du PLU
Publié le
01/07/2025
- Dernière modification le
01/07/2025
Dossier de mise à disposition du public pour la modification simplifiée n°2 du PLU
Date(s) : du 01/07 à 09:00 au 31/07 à 17:00
Documents associés
Délibération DL2025UR05001
Délibération relative à la réalisation ou non d'une étude environnementale sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU
Délibération DL2025UR05002
Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU
Arrêté AR2025UR050
Arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU